RÉVISION MENSUELLE DU TAUX D'USURE

Taux d'usure 2023 : ce que la réévaluation mensuelle va changer pour les emprunteurs

Une bonne nouvelle pour les emprunteurs ! À l’issue d’une réunion entre le ministre de l’Économie et certains représentants des courtiers français, tenue le 11 janvier dernier, la Banque de France a validé la modification temporaire du calcul du taux d’usure. Concrètement, c’est l’actualisation des taux qui va changer : elle se fera désormais tous les mois, et non tous les trimestres, comme c’était le cas jusqu’à maintenant. Ce réexamen mensuel devrait devenir effectif à partir du 1er février ou du 1er mars prochain, au plus tard.

Qu'est-ce que le taux d'usure?

Destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives, le taux d'usure plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier: taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers et assurance-emprunteur. Autrement dit, il s'agit du taux maximal, tous frais confondus, auquel une banque a le droit de prêter de l'argent.

Le taux d'usure est fixé depuis le 1er janvier dernier à 3,57% tous frais compris pour un emprunt de 20 ans et plus. Le taux moyen des crédits accordés (hors assurances et frais annexes), s'en approche : il est mesuré à 2,04% en décembre par la Banque de France (mais avec des données décalées de plusieurs mois par rapport au marché) et à 2,25% en novembre par l'Observatoire CSA/Crédit logement, après une hausse très rapide ces derniers mois.

cas jusqu’à maintenant. Ce réexamen mensuel devrait devenir effectif à partir du 1er février ou du 1er mars prochain, au plus tard.

Le taux d'usure a été révisé automatiquement au 1er janvier 2023. Il s'élève désormais à 3,57 % pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans, contre 3,05 % depuis le 1er octobre 2022, et à 3,53 % pour ceux de moins de 20 ans, contre 3,03 %. Soit des hausses de 0,52 et 0,50 point.

Pourquoi un tel changement ?

Cette réévaluation du taux d’usure est une revendication portée par les professionnels du crédit. Si ce taux d’usure est à l’origine conçu comme un bouclier contre les taux bancaires abusifs, il se heurte aujourd’hui à la hausse rapide des taux d’intérêt des crédits. À cette hausse des montants empruntés s’ajoutent également les frais de dossiers, de courtage, ou d’assurance emprunteur. Problème : la somme totale du crédit et de ces coûts annexes correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui ne peut légalement pas dépasser le taux d’usure. Les emprunteurs se retrouvent pris en étau entre ces différents paramètres, et peinent alors à accéder au crédit : ce que l’on nomme l’effet de ciseau.

Qu’est-ce qui change pour les emprunteurs ?

Concrètement, cette modification temporaire de la méthode de calcul du taux d’usure doit permettre aux candidats dont le dossier se retrouvait bloqué à cause de l’effet de ciseau, de finalement décrocher leur prêt immobilier. L’ensemble du secteur souhaite donc ne plus avoir à attendre tous les trois mois la hausse du taux d’usure, et qu’il puisse être mis à jour plus rapidement. Un réexamen mensuel de ce dernier permettrait donc pouvoir accélérer ce processus. Reste donc à savoir si cette mensualisation restera temporaire ou si elle sera définitivement adoptée. La décision finale reviendra au gouverneur de la Banque de France, qui devra au préalable en faire la proposition au ministère de l'Économie.